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Commission professionnelle paritaire
et caisse de compensation paritaire
du second œuvre jurassien
Organes paritaires d’application des conventions collectives du second œuvre romand pour le Jura et Jura bernois
La caisse paritaire et la commission paritaire du second œuvre jurassien sont les organes institués par les partenaires sociaux pour mettre en œuvre les conventions collectives du second œuvre romand (CCT-SOR et CCRA-SOR) dans le Jura et le Jura bernois. Elles fournissent différentes prestations et imposent des obligations aux entreprises et aux travailleurs qui sont assujettis à ces CCT. Les organes paritaires du second œuvre jurassien sont constitués par les partenaires sociaux sous forme d’associations et détiennent la personnalité juridique. La caisse paritaire est l’organe d’encaissement des différentes contributions et cotisations et verse des prestations complémentaires aux APG. La commission paritaire est l’organe d’exécution de la CCT-SOR. Elle est compétente en matière de formation et de perfectionnement professionnel ainsi que pour les contrôles concernant le respect des conventions collectives de travail.
Les partenaires sociaux parties à la CCT-SOR sont l’AJECEM, l’ACAJ, l’APPS-BEJUNE, UNIA et Syna.
