Conditions de travail
Convention collective de travail
La Convention collective de travail du second œuvre romand(CCT-SOR) s’applique, dans le Jura, aux entreprises de menuiserie, charpenterie et ébénisterie, aux entreprises de carrelage et aux poseurs de sols.
Dans le Jura bernois, elle s’applique aux entreprises de menuiserie, charpenterie et ébénisterie ainsi qu’aux poseurs de sols.
Les conditions de travail impératives sont notamment les suivantes:
Horaires de travail : du lundi au vendredi, entre 6h00 et 22h00.
Durée hebdomadaire du travail : 41 heures. Les heures accomplies au-delà sont des heures supplémentaires (jusqu’à 45 heures) ou excédentaires (au-delà de la 45ème heure) et donnent lieu à une compensation et ou une indemnisation.
Obligation d’assurer le personnel dès le premier jour de travail à une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie.
Indemnités de repas et de déplacement.
Salaires minimaux en fonction des diplômes et de l’expérience des travailleurs.
Le texte complet de la CCT-SOR peut être consulté sur le site de la commission paritaire du second œuvre romand (secondoeuvreromand.ch).
La commission paritaire du second œuvre jurassien (CPP-SOJ) est chargée de l’application de la convention collective de travail du second œuvre romand (CCT-SOR) dans le Jura et le Jura bernois.
Tableau des salaires minimaux dès 2024
Entreprises sises à l’étranger ou dans un canton hors champ d’application de la CCT-SOR
Toute entreprise ayant son siège en dehors du champ d’application de la CCT est tenue de respecter, notamment, les conditions minimales de salaire et de durée du travail prévues par la CCT-SOR lorsqu’elle exécute sur le territoire du Jura ou du Jura bernois, des travaux entrant dans les domaines couverts par la CCT-SOR. Les organes paritaires sont autorisés à contrôler le respect desdites conditions.
Des informations relatives au détachement depuis l’étranger sont disponibles sur le site dédié de la Confédération (entsendung.admin.ch).
Informations complémentaires sur la CCT-SOR
La commission paritaire fournit aux entreprises et aux travailleurs des renseignements généraux sur la convention collective de travail et son interprétation, par téléphone ou par courriel. La commission paritaire ne peut en revanche pas conseiller les parties en cas de litige.
Contrôles
La commission paritaire est chargée d’effectuer des contrôles auprès des entreprises pour vérifier si:
elles entrent dans le champ d’application de la CCT-SOR et/ou de la CCRA-SOR, le cas échéant pour prononcer leur affiliation;
elles respectent les conditions de travail et salariales fixées dans la CCT-SOR.
Les contrôles de la commission paritaire sont effectués en entreprise (dans les bureaux) ainsi que par correspondance. Les contrôles en entreprise sont annoncés à l’avance.
Des contrôles inopinés sur les chantiers sont également opérés. Ils sont délégués aux contrôleurs officiels des chantiers des cantons du Jura (CC-JURA/AICPJ) et de Berne (CMTBE).
Dérogation
Lorsque la situation l’exige, la commission paritaire peut octroyer, sur demande préalable de l’entreprise, des dérogations à la CCT-SOR, notamment pour le travail en dehors des horaires conventionnels (du lundi au vendredi et de 6h00 à 22h00).
Attestations
Les attestations de respect de la CCT-SOR sont délivrées par la plateforme ISAC-SIAB.
